Créer une entreprise en 10 étapes (SAS)

Lorsque l’on lance une entreprise, que ce soit pour payer un fournisseur ou pour facturer rapidement un client, il est parfois nécessaire de créer rapidement une structure juridique et de se doter d’un compte bancaire.

Voici un retour d’expérience sur les étapes consécutives à suivre lorsque l’on souhaite faire les démarches par soi-même et que l’on souhaite optimiser le processus parfois long et fastidieux.

Dans le cas étudié ici, voici les « paramètres » de la création : SAS, Président de nationalité française non salarié, pas de Dirigeant nommé.

Les étapes et documents mentionnés ci-dessous peuvent différer si l’un de ces « paramètres » change.

  1. Choisissez la raison sociale de votre entreprise, définissez l’objet (l’objet principal est primordial) et la répartition du capital entre les actionnaires, fixez la domiciliation
  2. Choisissez la forme juridique en fonction de vos besoins (dans notre cas, SAS)
  3. Rédigez un premier « projet de statuts« 
  4. Choisissez votre banque (1 rdv pour discuter des tarifs et avoir un premier contact)1
  5. Ouvrez le compte dans la banque choisie et déposez-y les fonds. À titre indicatif, voici les papiers nécessaires à l’ouverture du compte (dépend des banques et de la forme juridique) :

    • Justificatif de domicile de tous les associés (facture EDF, gaz, eau. Quittance de loyer ou facture internet déconseillé)
    • Justificatif d’identité de tous les associés
    • Projet de statuts (non signés… c’est simplement un projet !)
    • Attestation de domiciliation de la société

    N’oubliez pas de demander les justificatifs suivants à la banque :

    • Certificat du dépositaire des fonds (2 exemplaires originaux datés et signés par la banque)
    • Liste des souscripteurs (2 exemplaires originaux datés et signés par tous les actionnaires)
  6. Faites paraître une annonce dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) (~80€)
    N’oubliez pas de demander le Bon À Tirer (BAT) daté et signé comme justificatif de parution
  7. Déposez votre dossier au CFE, comprenant :

    • Statuts définitifs (3 exemplaires originaux paraphés et signés par tous les actionnaires)
    • Certificat du dépositaire des fonds (2 exemplaires sus-cités)
    • Liste des souscripteurs (2 exemplaires sus-cités)
    • Attestation de domiciliation de la société
    • Justificatif de parution au JAL (1 copie du document sus-cité)
    • Justificatif d’identité du Président (1 copie – Passeport ou carte nationale d’identité)
    • Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation du Président (1 exemplaire signé en original)
    • Formulaire Cerfa M0 complété (3 exemplaires signés en original par le Président)
    • Chèque pour l’immatriculation, à l’ordre de M. le Greffier du Tribunal de Commerce (~85€)
  8. Une fois l’extrait de K-Bis reçu par le Greffe (en 4 exemplaires), retournez-en 1 à la banque pour débloquer le capital.
  9. Vous pouvez maintenant payer votre fournisseur ou encaisser votre premier contrat !
  10. Dans le mois qui suit votre immatriculation au RCS (marqué par la délivrance du K-Bis), déclarez votre activité au centre des impôts (seuls 2 exemplaires des statuts signés en original sont demandés)

Si vous optimisez bien votre agenda et que les étapes 1, 2 et 3 ont été préalablement traitées, vous pouvez vous en sortir en moins de 10 jours :

  • Jour 1 : étape 4
  • Jour 3 : étape 5
  • Jour 4 : étapes 6 et 7
  • Jour 8 : étape 8

Deux points d’attention pour éviter de rallonger le délais :

  1. Sur tous vos documents, la raison sociale, la domiciliation et l’objet principal de l’entreprise doivent être strictement identiques.
  2. Concernant la banque, dès réception des moyens de paiement et des codes d’activation (notamment pour les offres de banque en ligne), enregistrez un premier destinataire de virement (sans effectuer de virement – enregistrez le Président par exemple) car dans certains cas, la validation du premier destinataire devra se faire par la poste, entraînant des délais supplémentaires pouvant être gênants notamment si le paiement d’un fournisseur est urgent.

1 Si vous êtes dans la capacité d’autofinancer le début de votre activité, le choix de la banque se fera sur les frais de gestion et de mouvements plus que sur le montant du financement accordé ou le découvert autorisé. Le choix est donc simplifié et quasiment aucune négociation n’aura lieu, vous irez donc plus vite.

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